Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... au détriment de son adversaire (par exemple : Cass. Com., 20 septembre 2011, 10-22.888 ; Cass. Civ. 1 re , 24 ... brevet pour échapper à un jugement antérieur (Cass. Com., 27 janvier 1998, 95-21.176), en 2007 elle avait ... même jusqu’à la restitution des sommes payées (Cass. Com., 12 juin 2007, 05-14.548). La jurisprudence anglaise, ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... - Bürgerlisches Gesetzbuch     4. Sites internet   www.bundestag.de ... P. 51-52   http://www.tagesschau.de/inland/koalitionsvertrag136.pdf P 67-68   www.bundesrat.de   www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... PACS. Bibliographie Textes officiels Code civil français, www.legifrance.gouv.fr . Code la sécurité sociale, www.legifrance.gouv.fr . Convention europénne de sauvegarde ... droits de l'Homme et des libertés fondamentales, http://www.doc.diplomatie.gouv.fr . Directive 2000/78/CE portant ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... camp de roumains par le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). C’est le droit au ... Association, Vol 15, February 2002 (disponible sur http://www.law.cf.ac.uk/tlru/DLAbriefing.pdf ) - « Governments ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... et sécurité du travail, n°273, décembre 2023, p. 102 ( https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=VP%2040 ) [3] Ministère du ... du travail numérique, Glossaire , Lien de subordination ( https://code.travail.gouv.fr/glossaire/lien-de-subordination ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 1993 [7] http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Traffickingfr.pdf [8] ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm « Originalité en droit d'auteur v. ... base de données, logiciel », disponible en ligne: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15 ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... et cassa l’arrêt de la Cour d’appel (Cass. com., 3 juin 2008, n°07-17.147, Sté Sony France c/ Min. ... de la preuve en droit de la concurrence », Comm. com. électr., 8/2008, comm. 204). Dans une récente ... du procès équitable » (ROUSSEL G., Note ss Cass. com., 3 juin 2008, n° 07-17.147, Dalloz Jurisprudence). Le ...
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Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... Sites internet http://bu.dalloz.fr http://www.dalloz-bibliotheque.fr/ http://lamyline.lamy.fr/ ... http://www.legifrance.gouv.fr/ http://lexisnexis.com http://vosdroits.service-public.fr   Droit allemand ... 2 AZR 582/13. ·         Sites internet  https://beck-online.beck.de/ ...