La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm « Originalité en droit d'auteur v. ... base de données, logiciel », disponible en ligne: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15 ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et cassa l’arrêt de la Cour d’appel (Cass. com., 3 juin 2008, n°07-17.147, Sté Sony France c/ Min. ... de la preuve en droit de la concurrence », Comm. com. électr., 8/2008, comm. 204). Dans une récente ... du procès équitable » (ROUSSEL G., Note ss Cass. com., 3 juin 2008, n° 07-17.147, Dalloz Jurisprudence). Le ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... Sites internet http://bu.dalloz.fr http://www.dalloz-bibliotheque.fr/ http://lamyline.lamy.fr/ ... http://www.legifrance.gouv.fr/ http://lexisnexis.com http://vosdroits.service-public.fr Droit allemand ... 2 AZR 582/13. · Sites internet https://beck-online.beck.de/ ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... signée le 4 novembre 1950, accessible en ligne : https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ... en vigueur le 1er juin 2010, STCE, accessible en ligne : https://rm.coe.int/168008372b - droit russe: Loi fédérale ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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... audience publique du 30 mai 2012, Cour de cassation, Com .). A la lecture de ces décisions, la fameuse semelle ... IP Doctrine”, 7 septembre 2012 ( http://www.law.com/corporatecounsel/PubArticleCC.jsp?id=1202570408982&Lo... ... des métiers du droit ( http://www.village-justice.com/articles/affaire-louboutin-semelle-rouge,12802.html ). ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence