A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Mort : le respect des mesures conservatoires, ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait ... le droit international « à la carte » ( http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3204 ) TEXTES ... Internationale de Justice – articles 41, 60 ( http://www.un.org/french/aboutun/icjstatute/ ) Convention de Vienne ...
Mot-clés:
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... entre conseils d´administration et de surveillance. ( www.lemondedudroit.fr ) En ... annuels et convoquer l’assemblée générale annuelle. ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ) ... Sources internet : - http://www.linkspringer:com - http://www.gruenderszene.de ... Mot-clés:
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... Constitutionnel espagnol 173/1994, du 7 juin 1994- https://www.boe.es/boe/dias/1994/07/09/pdfs/T00026-00029.pdf ... Constitutionnel espagnol 207/2011, du 22 octobre 2011- https://www.boe.es/boe/dias/2001/11/21/pdfs/T00053-00056.pdf ... du Tribunal constitutionnel 29/2002, du 11 février 2002- https://www.boe.es/boe/dias/2002/03/14/pdfs/T00028-00032.pdf ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) http://www.iccnow.org/documents/Rapport_Commission_lONU_Darfour.pdf ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... (2006) Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008): http://www.supremecourt.gov/opinions/07pdf/06-1195.pdf ... https://www.fas.org/sgp/crs/natsec/RL34536.pdf ... http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/habeas_corpus/38752 ... https://www.law.cornell.edu/wex/habeas_corpus [1] Une ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 (COM(2006) 643 final), pour éviter toute interprétation ... Sociétés contemporaines no 53–2004/1 o www.halde.fr o http://www.cre.gov.uk/index.html o http://www.legifrance.gouv.fr o ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.bibliojuridica.org/libros/4/1943/21.pdf ... http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/constitucion.t1.html#a18 ... http://www.france-lex.com/fr/presse/67/droit_a_l-image_et_dignite.pdf ... http://anglepi.wordpress.com/2012/04/06/droit-image-pi/ Marguerite Marie Ippolito : ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Publications Pvt. Ltd., 2008 Sites internet : http://www.ilo.org http://www.labour.gov.in http://www.labour.nic.in ... http://www.prsindia.org http://www.thehindu.com http://www.timesofindia.indiatimes.com ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... limitati e predefiniti periodi di tempo. http://www.giurcost.org/studi/celotto2.htm ... http://www.giurcost.org/studi/dickmann.pdf ... http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/ Libertés et ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... de la Discrimination Raciale (CERD) http://www.ohchr.org/french/bodies/cerd/ Haute Autorité de Lutte ... Mot-clés: race / droit international