Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... La persécution au travail, Heinz Leymann. http://www.mariefrance-hirigoyen.com/fr/harcelement-moral-au-travail Droit italien : Revue de ... une figure de création jurisprudentielle. Code civil www.altalex.com ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont présenté en 2006 une proposition de règlement (COM (2006) 399 final) visant à modifier le règlement (CE) ... de divorce publié en 2005 par la Commission européenne (COM (2005) 82 final), et la Proposition de règlement qui ... et la compétence en matière de divorce, 14 mars 2005, COM (2005) 82 final. Proposition de règlement du Conseil, ...
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... à la lutte contre la discrimination des sexes ; http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf ), ce ... sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A l’heure où 79% des ... and Anderson, C-407/98 Sites internet: - http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf - ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... à fait clos. Bibliographie : Site du CNIL : https://www.cnil.fr Site du Garante della Privacy : http://www.garanteprivacy.it Décision CJUE Google Spain: ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... para la protección de las mujeres Sites Internet • www.infojus.com. • www.diariojudicial.com • www.marval.com.ar • Base de ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Commerce, Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html : le dernier rapport ... article sur les MTP et Apple en France (en Anglais) http://www.armt.fr/ : le site de l’ARMT ... un article sur l’interopérabilité sous le DMCA http://www.cato.org/pubs/pas/html/pa564/pa564index.html : un ... Mot-clés: