Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incompatibles avec le GATT et l’accord SPS ( www.wto.org ). Après que le groupe spécial de l’OMC a ... pas courir un risque plus grand pour la santé » ( www.wto.org ). L’accent mis sur la réunion d’un minimum ... Il y a donc une certaine dynamique d’homogénéisation (www. sénat.fr ; « Principe de précaution : bilan de son ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur ... l’affaire Do Denim http://copyrightlitigation.blogspot.com/2010/01/unregistered-foreign-cop... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire http://www.copyright.gov/title17/ : le texte complet du Copyright ... Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... a été étendu à la période pré-contractuelle (Cass. Com. 20 mars 1972, Bull. Civ ., IV, n°93 p 90). Les parties, ... pas rompre les négociations de manière abusive (Cass. Com. 20 mars 1972, Bull. Civ. , IV, n°93 p 90) et il existe ... sur les conditions de vente" ne pouvait être établi (Com, 7 juin 201, n°10-13.622). Les juges des deux ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ www.lexinter.net Sites consultés : ■ www.coe.int ■ ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OF TRADEMARK LAW, Barton Beebe, http://www.bartonbeebe.com/documents/Beebe%20-%20Semiotic%20Analysis.pdf - « A ... United States Perspective » Jay M. Burgett, http://www.inta.org/INTABulletin/Pages/Hmm ... Challenge, Carsten Schaal, http://www.inter-lawyer.com/lex-e-scripta/articles/trademarks-registrati... - The ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol