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La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

Soumis le 11/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la transmission des droits substantiels » (Cass. Com., 28 mai 2002, Cimat, Rev. arb. 2003.397, note crit. D. ...
Mot-clés: transmission / Clause compromissoire

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des initiatives politiques. Bibliographie : - EurActiv.com - Le Taurillon, magasine eurocitoyen - Sophie ...
Mot-clés: détachement des travailleurs salariés; action collective; transposition

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Salaire minimum / Koalitionsvertrag / Droit allemand

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
...         Bibliographie :   Rapport de Sénat http://www.senat.fr/rap/l14-370-1/l14-370-123.html#fn402     ...
Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... compenser » ( http://agportal-s3bucket.s3.amazonaws.com/uploadedfiles/Another/News/Pre... ).     BIBLIOGRAPHIE ...
Mot-clés: droit américain / Constitution américaine / décret présidentiel / Discrimination

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Asylum and Refugees (ICAR) , 2003. Disponible: http://www.icar.org.uk/9573/navigation-guides/lgbt.html Note ...
Mot-clés: réfugiés / LGBT / droits LGBT / droit des réfugiés / droit d'asile / Asile

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: origine / logement locatif / Discrimination

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

Soumis le 10/05/2013 par Alexandra Fonfride dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... Eltern vom 16. April 2013    Site internet : - www.coe.int - Euractiv.de - Halde.defenseurdesdroits.fr ...
Mot-clés: intérêt de l’enfant / égalité des pères et mères / autorité parentale / arrêt Zaunegger

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... C.H.Beck, München, 2008 II)Documentation en ligne http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0735.asp Lamy, Droit ...
Mot-clés: Journalistes / Diffamation / confidentialité / Allemagne