La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... sur les lieux, la communication de documents et d’informations, la convocation et l’interrogatoire de ... Cleiren des Pays-Bas) et 3 juristes, elle regroupe informations et éléments de preuve, et conduit sur place ... les Etats n’ont pas d’obligation de leur fournir des informations. Elles ne peuvent pas se rendre sur les ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... l'identité de son informateur ainsi que le contenu des informations qu'il en a obtenu. L'article 97 Alinéa 5 ... l'arrêt Cicero (27 février 2007), que la publication d'informations confidentielles ne légitime pas les ... que « tout journaliste entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité est ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de transcription mot à mot des interceptions mais que les informations ne sont transmises «qu'en fonction de de ... hypothèse, des garanties de confidentialité: ainsi les informations pertinentes sont retranscrites sur un document ... l'opportunité de consulter et remettre en question les informations qui sous tendent la transcription présentée ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... « mandatory datasharing », ou encore « partage d’informations obligatoire » en français. Les véhicules ... imposer aux entreprises la mise en commun de leurs informations confidentielles permettrait d’améliorer la ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... aux employés d’avoir accès individuellement à des informations sur les critères et procédures de ... doivent par ailleurs s’adapter aux obligations d'informations individuelles et aux procédures d'audit de ... aux entreprises de s’organiser, les réclamations d’informations relatives au montant de rémunération ont ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... Law affiche une grande méfiance à l’égard de telles informations, leur source n’étant pas directe, et pose le ... utilisées comme preuves (Rule 803 (4)). En outre, les informations inscrites sur un registre peuvent être ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... s’il avait ou non vendu à des exilés Russes des informations confidentielles relatives à des demandes ... des faits. Quatrièmement, le journaliste avait obtenu ces informations par la source anonyme elle-même et non pas via ... son opinion à celle de la presse sur la substance des informations et la manière dont elles sont transmises. ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... à l'écran sans même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont considérées comme des données à ... Il n'est donc pas encore entré en vigueur. Les quelques informations communiquées par la Commission Européenne ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... institutions des Etats de surveiller ces échanges d’informations et d’utiliser ces données. La ... de profil de personnalité des individus à travers les informations collectées. C’est pour cette raison, que ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... dans un contexte mondialisé où les échanges d’informations sont démultipliés, dématérialisés et ... peu soucieux de la réalité et peu coordonnés, les informations transmises entre eux sont dès lors parcellaires ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope