Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... aux données pertinentes et d’obtenir toutes les informations nécessaires. Cependant, à ce jour, les ... la coopération et l’échange multilatéral effectif d’informations et de pratiques entre les autorités de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... différentes. C’est pour cela que la collecte d’informations statistiques aux Etats-Unis se fait par ... a prononcé l’inconstitutionnalité de la collecte d’informations relatives à l’origine des personnes. En ... de données ethniques permettrait donc de disposer d’informations essentielles. Enfin, force est de constater que ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... présente certains avantages, comme le fait que les informations puissent être stockées sur un support et même ... Dans son Annexe I, 1e Partie, elle dispose que les informations doivent être acquises de manière «équitable ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... les dispositions du contrat et sur le bien acheté. Ces informations doivent être fournies à l’écrit au ... et notamment de l’apparence de ce stand et des informations relayées dans les locaux de la foire ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... ferait l’objet d’un vote contraignant tandis que les informations sur les rémunérations versées sur l’année ... « toothless tiger ». En Allemagne, la transparence des informations sur la rémunération des dirigeants a d’abord ... terme de communication financière : un nouveau rapport, informations comparatives, donnes prospectives et ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... trois principales composantes : le contrôle des informations nous concernant, l’accès des autres à nous ... of private information » l’utilisation abusive d’informations confidentielles explicitement attachée à la ... après qu’aient été publiées des images et informations le concernant se livrant à des actes ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... un gage de son honnêteté. La volonté de limiter les informations présentées au jury est donc la raison ... et le jury, et enfin de la volonté de limiter les informations présentées au jury, seul juge du fait. Or, ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... édicta un décret portant sur la collecte d’informations dans le cadre de la prévention de délits de ... et d’entités associés à ces organisations grâce aux informations communiquées par les Etats eux-mêmes. Cette ... le financement du terrorisme ou bien l’échange d’informations et la coopération entre gouvernements. Ce ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que les jeux éducatifs servant à l’intermédiation d’informations instructives ou d’enseignement, constituent un ... œuvres doivent en effet procéder à une transmission d’informations (« Vermittlung von Informationen »), ceci au ...
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... quasi-impossible en pratique : comment recueillir les informations sur des millions de consommateurs, comment ... en suspend: comment les organismes vont ils traiter ses informations, où vont-ils les receuillir, selon quels ... celle de l'accréditation, des contrôles et de recueil d'informations et de l'autre côté la gestion de flux ...