La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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... ( Revision ) devant la Cour fédérale du travail ( Bundesarbeitsgericht ). Il revenait donc aux hauts magistrats ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Sanhueza », 9 mai 2005 http://www.poderjudicial.cl/juris_pjud/jurisprudencia.php - Arrêt de la Cour ... Sanhueza », 9 mai 2005 http://www.poderjudicial.cl/juris_pjud/jurisprudencia.php Libertés et droits ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... 1er octobre 2015, Celaj, C 290/14. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=168941&pa... ... 28 avril 2011, El Dridi, C-61/11. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=82038&doclang=FR CJUE, 6 ... 2011, Achughbabian, C-329/11. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=115941& Textes ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... 2013 du tribunal fédéral du travail de Erfurt (« Bundesarbeitsgericht », BAG 6 AZR 190/12). Dans un ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... succession (Art. 5). Bien qu’encadrée, cette profesio juris , outre les risques de forum legis ou de fraude à la ... Nationale n° 2148, p.13). La professio juris , consacrée par la Convention (Art. 5) et reprise par ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
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Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du caractère obligatoire de la règle non écrite (opinio juris). La résolution 3074 (XXVIII) de l’A.G. et le ... du Statut de Rome seraient l’expression de l’opinio juris de la communauté internationale (Eric David, Affaire ...
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