A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... de ce refus, on peut citer la formulation de l’article 7-1 sur l’interprétation qui doit être faite des ... , 1999). Plus encore, la rédaction de l’article 7-1 laisse planer une incertitude au sujet du caractère à ... au niveau de l’autre doit primer. Bibliographie   : 1. Cappelletti, Le pouvoir des juges , coll. « Droit public ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... v. National Provincial and Union Bank of England ( 1924 1 KB 461). En France, l’article 39 de la loi du 3 janvier ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... européen et l’espace aérien européen commun (avis 1/91, du 14 décembre 1991, Rec. p. I‑6079, point 35, et 1/00, du 18 avril 2002, Rec. p. I-3493, points 11 et 12)selon ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... expressions culturelles sur son territoire » (article 6.1). Elle prend position dans le débat sur la nature des ... pertinentes de la présente Convention » (article 20-1.b) ). La référence à la Convention permet à la Cour ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pour le consommateur. Au titre de l'article L132-1 du Code de la consommation, modifié par  la loi NRE ( Loi ... collectif des consommateurs prévues aux articles L 421-1 et suivants du Code de la consommation attribuant les ...
Mot-clés:

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... énonce la « cybercriminalité ». A l’article 8 §1 lettre m) de la loi d’implantation italienne, la ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). ... spécialement de la garde à vue, l’article 63-1 du Code de procédure pénale illustre ces tergiversations. ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... réelle de l’approche adoptée par les juges anglais. 1. Les arrêts Syska v. Vivendi Les faits de l'affaire ... se sont vues apposées cette qualité (Cass. Civ 1. 29 sept. 2004, D. 2005, p.2159). On peut donc penser ... de la banqueroute d’une personne physique. Bibliographie 1. Ouvrages N. Blackaby, C. Partasides, A. Redfern & M. ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... des pratiques économes à travers le CEPP L’article 1 de la directive 2009/128/CE établie pour objet ...