Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... ordonné, de son vivant, une telle mesure» (Cass. Civ.1, 25 octobre 2005, n°03-14101). Mais, en cas de silence du ... à l'expertise biologique sollicitée » (Cass. Civ. 1, 25 octobre 2005, n°03-14101). Le second motif résiste ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/Rivista_1_2015/Grandi.pdf ... http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/Rivista_1_2015/Pioggia.pdf ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... de discrimination positive au droit des Etats-Unis. 1. Intérêt supérieur Afin d’autoriser l’utilisation de ... et n° 81-536 du 28 Décembre 1981 (B.O.spécial n°1 du 21-01- 1982) à l’initiative du ministre de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... 52-4 CBE vers l’article 53 c CBE. L’alinéa 1 de l’article 52 CBE précise les conditions de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... priorité et se retrouve écrasé par leur rôle de mère 1 . A l’opposé des femmes peintes par Friedrich, Dali ou ... suis. » – Charles Baudelaire, “Les fenêtres”. 1 “... cultural, economical, and educational disabilities ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... juridique interne des États membres. (paragraphe 2.2.1 de la communication de 2004) comme par exemple des règles ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil). La décision du Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid du 19 mars 2008 (Affaire Indice Donkey) ainsi que ... avril 2010 - Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid, 19 mars 2008 - Cour d'Appel de ...
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali