La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... acerca del Derecho Extranjero, Convenio de 8 de marzo de 1979, (BOE de 13 de enero de 1988) Reglamento comunitario ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... Do It », in Michigan Law Review, Vol. 78, No. 204, 1979, pp. 204-225. ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... ICCA conference de 1998 Fouchard, TGI Paris 1er fevrier 1979, Rev arbitrage 1980.97 J. Haydn-Williams, Sulamerica : ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... 1976 ; Cass., Civ., 4 août 1915 ; Cass. Civ., 3 janvier 1979). Cependant cette position est à relativiser, la Cour ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... l’Echo, 1er octobre 2008 http://www.itrust.fr/v2/?q=node/37 Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... foi est dument établie. (CA Paris 13e chambre, 28 mai 1979) La jurisprudence considère systématiquement qu'il ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... le 08 février 2019. URL : http://www.cdiph.ulaval.ca/en/node/584 FAUVEAU Natacha, « Quelle réalité pour les ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... sa rédaction de la communication officielle du 2 juillet 1979 (BGBl. I p. 853, 1036), dernière modification par ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 4 Octobre 1979 en vertu de l'Article 228(1), alinéa 2 du Traité CEE ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... ou artistiques de 1886 (modifiée le 28 septembre 1979 puis entrée en vigueur le 19 novembre 1984). - ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts