L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
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... The corporate opportunity doctrine , Law Quaterly Review 2004. 198). A l’instar de la solution retenue en droit ... dans la société anonyme , Joly éditions, 2e éd., 2004 - V. Magnier, Droit des sociétés , éd. 6, ... The corporate opportunity doctrine , Law Quaterly Review 2004. 198 - V. Magnier, Qu’est-ce qu’un ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, n° 339),et encourage ainsi le forum shopping (H. ... pas, art. 5-1 c du Règlement (OLG Stuttgart, 24/03/2004; J. Kroppholler, op. cit., Art. 5, n° 29, 30; P. Mayer, ... privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., Paris, 2004, 784 pages. PATZINA, Reinhard, in G. Lüke, P. Wax ...
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... est transposée, plus tardivement, par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de procedure civile, article 1071, modifé par Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004 – arts. 3 et 4 JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005. Droit anglais Civil ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
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Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de Gouvernement d’Entreprise, Paris, 20 Septembre 2004, disponible sur www.afge.asso.org ). Cette application ... ) • Rapport AMF 2004 sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de ... Européenne et rétablir la confiance. » - 20 Septembre 2004. ( ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... (Christian Rütz, « Parody, a missed opportunity » (2004) 3 I.P.Q. 284), même si certains auteurs n’estiment ... (Christian Rütz, « Parody, a missed opportunity ? » (2004) 3 I.P.Q. 284). Le fair dealing anglais se distingue ... Rütz, Parody, a missed opportunity?, 3. IPQ 284, (2004). Michael Spence, Intellectual Property and the problem ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature