L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... par la CJCE dans l’arrêt Owusu v jackson ( C-281/02 1st March 2005). Dans cette affaire, le demandeur, M. Owusu, ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... en considérant que l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 prévoyant la possibilité de demander son avis à la ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... projet à savoir Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille-Provence en 2013.   « 40% des habitants ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... sur le SMIC  Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la formation professionnelle et au ... travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). « allgemeinen gesetzlichen ...
Mot-clés: Salaire minimum

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... aux entreprises.  Les lois du 17 janvier 2003, du 4 mai 2004, du 31 mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... of Hollywood v. United Plastics Co., 294 F. 2d 694 (2d. Cir. 1961) c. Marques suggestives: elles décrivent ...