ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration ... de notre société moderne ? En d’autres termes : comment qualifier juridiquement le jeu vidéo ? La question ... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... qui respecterait le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ENFANT LEGITIME, PRINCIPE DE ... rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ... Mot-clés: licenciement / drogue
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
Philippe Guez Ces dernières années, le commerce sur Internet a fortement progressé grâce à la place ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... mêmes droits dans des domaines prétendument harmonisés. Comment peut-on expliquer que la législation autrichienne ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible mais les plateformes en ligne ou fournisseurs d’accès à ... de l’Union européenne, il est intéressant d’examiner comment les cours nationales solutionnent le litige lié à ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. ... pour décourager les incursions du pouvoir judiciaire sur le sort des prisonniers de Guantanamo. Ces tribunaux ... à Guantanamo. Cependant, Boumediene ne prévoit pas comment d’autres droits constitutionnels, tels que son ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure ... page située à l'intérieur d'un autre site internet et sur laquelle on peut se rendre sans traverser la page ... articles précités, ceux-ci auraient tout intérêt à gagner en précision ; l’application de ce principe serait ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... une alternative pertinente, ce qui amène à se demander comment l’interaction entre différents systèmes ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques