Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la laïcité de l’Etat italien. Cet arrêt ... du principe de la laïcité, il faut revenir brièvement sur les évolutions historiques de ce principe en France et ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du champ d’application de la directive. ... Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un ... embarrassante » au niveau européen. En effet, comment l’Angleterre aurait-elle pu se justifier d’être ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I ... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... l’espèce, les autorités allemandes avaient à statuer sur la demande de reconnaissance et d’exequatur d’une ...
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Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... et tu ne peux pas en vouloir à ton père de penser ça ! Comment pourrais-tu en vouloir à un Juif d’être meurtri ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et ... mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est ... il n'existe pas de paramètres clairs et précis indiquant comment le mesurer. C'est donc inévitablement une ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ouvrières. Puis, une loi du 22 ... sont pas assurées dans l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en ... Mot-clés:
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, notamment, mais pas exclusivement, en tant que réfugiés. Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des réfugiés sur le territoire pendant 120 jours et indéfiniment celle ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement virulente a ... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... à l'œuvre globale. Mais il est aussi bien plus objectif. Comment déterminer si une partie d’une œuvre a un impact ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux ... le domaine juridique est par nature sans certitudes [3] . Comment serait-il alors possible d'appliquer une théorie ... Mot-clés: