L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... v. Medtronic Electronics, (973 F. Supp. 1206, D. Colo. 1997). En revanche, le fait pour une employée d’avoir ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... la sentencia de la Audiencia Provincial de Llugo du 9 mai 1997 (revista général de derecho, n 646, pp 1033). Dans cet ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... salariés en dehors de l’entreprise (Cass. Soc. 4 fév. 1997). L’article L 120-1 du Code de travail français, ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... avec l’accord de la mère porteuse  ». La loi du 15.11.1997 « sur les actes de l’état civil », confirme cette ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... L’arrêt Mantovanelli c/ France du 18 mars 1997 établit, sur la base de la notion de « procès ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... internationale? Dans deux arrêts successifs, Aquarone en 1997 et Paulin en 2000, le Conseil d'Etat a affirmé la ...
Mot-clés:

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... tous les cas. La délibération de la Cnil du 4 février 1997 exige dans ses conclusions un degré de sécurité du ...