La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... d’office son contenu (CC Driss Abdou 1 juillet 1997 n°95-179.25). En revanche, dans le domaine des droits ... preuve du droit étranger se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). Ici, son régime semble calqué sur ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... ce qui en a diminué sa portée contraignante. En 1997 toutefois, le protocole de Kyoto à la Convention-cadre ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... pour finalement être intégré au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... climatiques de l’ONU en 1992 et le Protocole de Kyoto en 1997. Parmi les textes les plus importants figure l’Accord ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... tous les deux ans, puis de manière annuelle à partir de 1997, cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forte. Des conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... (terme employé en France depuis le Code du travail de 1997), qui regroupe donc toutes activités de nature ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... adopté une loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne pas de définition de la notion de ... Mot-clés:
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement ... Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., WEST, 1997, 821 p. II. Articles et Commentaires Gachi (K.), ...