L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’arrêt Re Harrods Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de ... jugements (Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982, Ch. 27, s. 49) notamment l’article portant sur la possibilité ... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars 2007 à New York de la Convention relative ... de l’ONU) et européen (avec la directive du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en ... répandu, dans la mesure où la directive européenne du 28 Novembre 2000 impose des obligations voisines aux ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en septembre 2019 que “le combat des ... 2016, avec Joséphine puis Joséphine s'arrondit . Depuis avril 2009, elle anime une rubrique sur le site ... d'une œuvre internationale. Adaptée en dessin-animé par France Télévisions depuis quelques mois, ces portraits de ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... appel d’une décision de la District Court en date du 10 Aout 2010 qui avait donné raison, lors d’une procédure ... plateformes communautaires. : ce principe découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. ... United States Court of Appeals for the Second Circuit, 5 Avril 2012 . - Viacom International, Inc v. Youtube, Inc : ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... par l'UE. Les conflits de civilisations opposant la France et le Royaume-Uni ne sont pas qu'historiques. Les ... chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004 : « cette interdiction faite à la personne du ... encore un véritable conflit de civilisations entre la France et le Royaume-Uni sur la question des anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Lorsqu’il se présente devant le Congrès le 4 juillet 1861, Lincoln justifie ces actions par la conviction ... pendant la durée des combats » (E. Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF ... Hamdi v. Rumsfeld, Rumsfeld v. Padilla et Rasul v. Bush du 28 juin 2004, la Cour suprême estime que les détenus, ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... sur un objectif d’efficacité économique. Ainsi, en 2004, le président de l'autorité de concurrence allemande ... Bibliographie Jurisprudence CJCE, 28 février 1991, C- 234/89 ( Stergios Delimitis c. Henninger ... Mot-clés: