Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... A cet arrêt pourront être adjoints d’autres arrêts des tribunaux américains afin d’analyser ... globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation bancaire et financière MBDE ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON
... de la décision-cadre. A ce sujet, les déclarations de la France et de l’Italie sont différentes. En France le MAE ne pourra être exécuté que pour des faits qui ont été commis postérieurement au 1er novembre 1993 et en Italie à la date d’entrée en ...ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Question préjudicielle du 26/03/1992 de la cour de justice fédérale de l’Allemagne ... ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA ...
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’art. 28 de la loi introductive au code civil allemand ... où le juriste allemand recours aujourd’hui à l’art. 28 afin d’élaborer le lieu d’exécution de ... internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), ...
ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un employeur puisse ... d’un licenciement pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
Philippe Guez CJCE 1er juin 1999, Eco Swiss, Affaire C-126/97 Dans cet arrêt, ... arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). ...A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... TORT STATUTE (ou, Alien Tort Claims Act) US CODE, TITLE 28, PART IV, CHAPTER 85, §1350 Adopté initialement en 1789 ... http://www4.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001350 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 mais utilisée deux fois seulement ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT HOUSE OF LORDS 2004 UKHL56 Date: 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le ... d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par ...