A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... au niveau européen, à l’association des articles 28, 34, 35 et 36 du traité sur le fonctionnement de ... l’Académie de Droit International de la Haye, vol. 307, 2004, pp. 25-383. THOMPSON Andrew D., Public Health, ... Justice de l’Union Européenne Arrêt de la Cour du 11 juillet 1974, Procureur du Roi contre Benoît et Gustave ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actions commises. Le TPIY, dans l’affaire Kayishema de 1999 juge que « le nombre de victimes peut avoir valeur ... et permanents ». Cet élément a été repris en 1999 dans l’arrêt du TPIY Procureur c/ Goran Jelesic. Une ... • Jurisprudence Audiencia Nacional, Affaire Scilingo, 19 avril 2005 Audiencia Nacional, Affaire Scilingo, 4 novembre ...
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... pas de réparation d’une perte de chance (Cass. 3e civ., 28 juin 2006, n°04-20.040, n°793). L’article 1112 de ... commerciale (CA Versailles, 12e ch., sect. 1, 1e avril 1999, n°7613/96 RJDA 1999, n°1285). Cependant, il ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... Ce régime spécial de détention a été introduit en 1992 [3] à la suite des deux attaques meurtrières menées ... la Cour prend également en compte les ordonnances et les arrêts rendus par les juridictions internes à la suite des ... l’hôpital de Milan. Dans la dernière ordonnance du 11 juillet 2016, le tribunal de l’application des peines (TAP) ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, et les pays de Common Law, comme le Royaume Uni. Les ... optionnel. Ainsi dans la communication de la Commission de 2004 sur le « droit européen des contrats et révision de ... harmonisé. Cette crainte est notamment très forte en France, où notre Code Civil, «Constitution civile de la ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Retour sur la Cité de l'Histoire
... et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de l’Histoire » est ouverte au grand ... retrace à la fois la vie de Victor Hugo et l'histoire de France à travers les événements de sa vie. POINTS ... une ambiance ou un évènement majeur de l'histoire de la France. Les salles sont parfois rendues vivantes par la ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Juillet-août 1988. pp.449-462 ... déc. 1944 ( affaires des monastères grecs ), Gaz. Pal . 28 sept. 1995, note Worms V. [2] J. van Compernolle, G. ... esigenze del singolo caso . ». [12] Civ.2 e , 8 janv. 1992, Bull. civ . II, n°10,p.5. [13] P. Biavati , op. cit. ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... française. Ainsi la loi sur la presse du 29 juillet 1881 est applicable en la matière (articles 24, 32 ... opinions hostiles à leur foi » ( I.A c. Turquie , §28). Même confrontée à la ... I.A. c. Turquie , 13 septembre 2005 ; CEDH, Giniewski c. France , 31 janvier 2006 ; CEDH, Aydin Tatlav c.Turquie , 2 ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Summary , Task Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; ... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ... Revue du droit européen relatif à la non dicrimination, Avril 2006. Turenne Michèle, « PROFILAGE RACIAL » : ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe