L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire ... Cependant, « le principe de l’égalité de droit fait progressivement place à l’idée qu’une ... le racisme et la xénophobie, et à renforcer le droit et les normes permettant de lutter contre ou de ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de responsabilités ... flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... cette divulgation. La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et la liberté d’expression. Cet arrêt démontre que le droit de poster du contenu sur internet de manière anonyme ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de responsabilités ... flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 Janvier ... (I), il y a lieu d’examiner les solutions issues du droit international (II). I Le renflouement de la dette ... aux Etats en difficultés. II Les solutions issues du droit international permettant de palier les incertitudes du ... Mot-clés:
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir ... Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit européen. Cela explique le lien du forum non ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... l’État sont au cœur des débats de la Commission du droit international et divisent la doctrine. Alors que les ... direction. En 2017, la Commission du droit international (CDI) se réunit pour sa ... concerne certains comportements constitutifs de crimes de droit international » [3] , après un vote – ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée correspond à la ... permettent facilement de copier des œuvres sujettes au droit d’auteur. De plus, ces technologies sont largement ... le choix d'adopter la copie privée, exception au droit exclusif de reproduction de l'auteur, à partir de critères ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... où vivent les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent ... Convention est la reconnaissance automatique et de plein droit par les Etats à la Convention d’une décision ... le 6 octobre 2000. Cette loi transpose la Convention en droit fédéral américain. Le mécanisme principal mis en ...