Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... autre limite à l’obligation de secret professionnel. Elle lui permet ou bien de se taire pour certains crimes, ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... matières sera sans doute relancée, et peut-être avec elle, celle d’un code pénal européen …. ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... p.480 et suivantes) estime que cette décision, bien qu’elle ne fasse aucune référence au droit comparé, indique ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... déclarer cette situation auprès du tribunal, à moins qu'elle ne demande durant ce délai, l'ouverture d'une ...

Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

Soumis le 10/08/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... de recherche et de la publicité textuelle en ligne, elle semble cloisonnée aux marchés actuels et passe à ...