Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... L’utilisation de l’intelligence artificielle, si elle est de plus en plus accessible, est très nouvelle et ne ... raison qui a mené à la grève des scénaristes mais elle en faisait partie. L'échec des négociations a ensuite ... de l’IA dans le monde du cinéma était qu’elle viendrait remplacer les scénaristes. Pourtant, outre ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce ... des organes sociaux est toujours judiciaire : elle ne peut être prononcée que par le juge ( Wulf Döser , ... juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même, notamment par les restitutions qu’ils ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ... suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. Etant donné la recrudescence de ces ... la convention collective applicable posait qu’elle ne pouvait être licenciée que suite à des raisons ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... Il conviendra de poser la question même de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une telle expression ... est considérée comme moderne également dans le sens où elle s’inspire de plusieurs systèmes de droits plus ... politique), ce qui fût aussi dû au contexte dans lequel elle a été adoptée. Elle reprend les termes de l’article ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... De quelle manière cette jurisprudence est-elle acceptée par les Etats membres, alors qu’elle entame leur souveraineté ? Dans un premier temps, il ... Cour de Justice n’a pas été immédiate. Au contraire, elle est le fruit d’une construction jurisprudentielle de ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... non-discrimination (§138 de la décision). De surcroît, elle a interprété le port du foulard islamique par les ... intervenir différents experts, notamment en psychologie. Elle estima alors que «  le port du foulard n´a pas de ... et cette pratique répond à des motivations variables. Elle ne symbolise pas nécessairement la soumission de la ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... union exclusivement économique lors de sa création mais elle a étendu ses compétences à de nombreux domaines, y ... de la chambre des Communes et de la chambre des Lords. Elle se prononce sur les projets de loi en relation avec les ... l’Homme, notamment la lutte contre les discriminations. Elle peut également attirer l’attention du parlement sur ...

Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... contenu concerne une victime mineure, et de 2 ans lorsqu’elle est majeure. L’acte répond à une problématique ... pour ses agresseurs. Trois ans plus tard, elle découvre que ses vidéos sont diffusées sur la plateforme Twitter, qu’elle tente en vain d’alerter. Twitter refuse de prendre la ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... en l’espèce à la recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de ... de la vie privée et la liberté d’aller et venir. Elle permet d’identifier des individus à leur insu, sans ... mais aussi au droit de l’Union Européenne, puisqu’elle fut rendue avant le Brexit. Il est donc possible de se ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... de ses danses, de ses manipulations tortueuses et tordues elle dessine des trajectoires erratiques qui déjouent ...  à retrouver son fils, est en butte avec son réel, elle se refuse à lui, même si cela lui vaut la marginalisation. Elle chemine dans Valapariso - et accessoirement dans le ...