Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... fin sur des critères développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de manière stricte. A ... de son poste, alors même que la maladie n’est pas en elle-même contrôlable et qu’il ne saurait être ... tel licenciement, cela dit, la maladie du salarié, qu’elle soit brève ou plus longue, ne peut constituer en tant ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
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... admise dans certains systèmes juridiques, quant à elle ne fait pas l’unanimité, il s’agit de la ... Code civil européen semble de prime abord plus complexe elle présente l’avantage de pouvoir coordonner les normes ... juridiques européens. La jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher sur la question de ...La grève: comparaison franco-anglaise
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... du Règlement Bruxelles I qualifiées d’équivalentes). Elle guide les juridictions nationales dans ... figure à l’article 2, paragraphe 1, du règlement : elle donne compétence par principe aux tribunaux du domicile ... le cadre de l’Internet des règles de compétences qu’elle a visées, la Cour s’est permise « d’aller de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse