Nous sommes tous des migrants
... L’équation se révèle à présent aux yeux de tous : elle prend racine dans l’inégalité. On vit beaucoup mieux ... que les natifs ne peuvent ou ne veulent pas faire ; mais elle peut être nuisible quand celui-ci entre en concurrence ... n’a jamais été égalitaire, mais au moins elle pouvait éventuellement être acquise par n’importe ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... critères, « la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte [la personne transgenre à l’origine de ... soulève des questions morales ou éthiques délicates. Elle est d’une façon générale également ample lorsque ... une transformation irréversible de leur apparence. ». Elle précise ensuite que ces pratiques possèdent un fort ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... professionnel, et que la protection des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits ... être suffisants ils doivent également être pertinents, elle prescrit donc un contrôle de proportionnalité étendu. ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée. ... ce que son droit à la vie privée soit protégé lorsqu’elle se trouve dans un lieu public ou lorsque d’autres ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... : au-delà de des aspects stylistique et urbanistique, elle convoque le souvenir de l’architecture de plâtre de ... installée au n°5 rue de l’École-de-Médecine , elle déménagera dans le bâtiment construit par ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... p. 445, note C. Belloc). Quant à la Cour de Cassation, elle retient comme pertinente “toute circonstance de nature ... une cause d’annulation de la sentence “soit à elle seule, soit rapprochée d'autres éléments de la ... les parties d’exercer leur faculté de récusation. Elle se fonde sur l’opinion concurrente du Justice White ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... Européenne et en particulier en France et au Royaume-Uni. Elle s’applique au cas où un dommage a été causé par un ... dans la directive et donc dans les lois de transposition. Elle vise tous les produits mobiliers, mêmes incorporés à ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... une faute ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social ... social (A) , c’est la vision de la société en elle-même qui diffère (B) . L’intérêt social : une ... foi, de diligence, et de loyauté envers la société elle-même. Ainsi, il ne doit pas nuire intentionnellement à ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... intérêts énumérés à l’article 30, surtout lorsqu’elle prévoit des procédures de contrôle de leur ... (art. XX GATT). Une mesure est nécessaire lorsqu’elle permet d’atteindre l’objectif qu’elle poursuit, soit ici la protection effective de la ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux