La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... davantage dans une deuxième partie consacrée à la liberté d’appréciation de la preuve d’expert par les ... matières au contraire il arrive que le juge voit sa liberté d'appréciation de la valeur probante d’une preuve ... Ce genre de situation soulève la question de la réelle liberté d’appréciation du juge quant à la force probante ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la liberté). La loi de 2001 autorise en effet le Ministre de ... l’autorisation des restrictions de libertés comme la liberté de circulation (déplacements, voyages), la ... au motif de leur violation des articles 5 (droit à la liberté et à la sureté) et 8 de la CEDH. La Cour EDH a ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un ... a) celui-ci n’est à pas craindre pour sa vie ou sa liberté pour des raisons de race religieuses, de ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... la grossesse ou la maternité, l’origine ethnique, la religion ou croyance, le sexe et l’orientation sexuelle. A ... de protection contre la discrimination fondée sur la religion, que les membres de la religion sikh constituaient un groupe ethnique qui était ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, ... la loi « sans distinction d'origine, de race ou de religion » , sans interdire les discriminations en raison ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... européenne (TUE) l’ambition de créer « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se ... les criminels !) circulent librement en Europe mais cette liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant ... la remise, d'au moins trois ans de peine privative de liberté. La double incrimination est maintenue dans les ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... fondés sur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou ... ou identité sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, l’âge, le harcèlement et ... autre cas de violation d’un droit fondamental ou d’une liberté publique, il incombera au défendeur d’apporter ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Bianca en homme, nommé Lorenzo. Enivrée par la liberté que lui procure son alter ego masculin, elle ... peut apporter la peau en conscientisant les privations de liberté des femmes. Au début symbole d’une liberté nouvellement acquise, la peau devient une prison. ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation