L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... un courant jurisprudentiel tendant à laisser une grande liberté décisionnelle au board dès lors que les board ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... entre davantage de réglementation ou davantage de liberté contractuelle était toujours bien présente au sein ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... comme définition de la servitude « la négation de la liberté particulièrement grave, (…), elle englobe en plus ... Mot-clés:
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... correspondent ici_ il précise qu’il couvre notamment la liberté de choisir son identité sexuelle. Bien ...
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... ceux qui viennent ici aux Etats-Unis à la recherche de la liberté et de la justice ne doivent pas craindre que leurs ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... aujourd’hui, sauf quelques vestiges de la Tour de la Liberté. Pour en savoir plus sur cet évènement, poussez ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet