LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... ne pouvait pas en profiter pleinement à cause du peu de liberté de mouvement qui lui était accordé, voyait ses ... le pouvoir de l’argent ne peut pas vraiment donner de liberté à la création artistique et intellectuelle ; et que la liberté de l’artiste bourgeois est seulement la ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... aux influences politiques. La vision singulière de la liberté syndicale aux Etats-Unis explique des ... assez éloignés de la vision française de la liberté syndicale. I. Les particularités du droit syndical ... ou de participer à un syndicat. Cette approche de la liberté syndicale paraît bien restrictive d’un point de ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... se trouve fréquemment pointée du doigt au sujet de la liberté d’expression et de l’opacité des instruments de ... ouvre de nouvelles perspectives d’épanouissement de la liberté d’expression. L’article 11 de la Déclaration ... imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Le Conseil ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a commise mais peut tout de même être privé de sa liberté. Cette mesure privative de liberté n’est pas liée à la faute mais bien au danger ... une confusion notoire entre une autre peine privative de liberté et celle-ci est notamment le fait qu’en Allemagne ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité ... infligés non seulement aux personnes privées de liberté par les forces de l'ordre mais aussi envers des ... restriction n'était pas contraire non seulement à la liberté de correspondance (art. 15 C°) mais aussi à la ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... le bruit d’aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est pas » (Montesquieu, Considérations sur ... politique (article 21 de la Loi Fondamentale) [1] et à la liberté d’association (article 11 de la Convention ... à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... n'étant pas encore engagées contractuellement, la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans ... de l'autre. La question se pose alors de savoir si cette liberté est absolue. En effet, les parties vont investir du ... de misrepresentation. Cet arrêt pose une limite à la liberté absolue dont jouissent les parties en droit anglais ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... oder wegen der ethnischen Herkunft, des Geschlechts, der Religion oder Weltanschauung, einer Behinderung, des Alters ... et les banques bénéficient dès lors d’une grande liberté d’appréciation. Les assurances privées peuvent ... qui serait invoquée au stade de l’exercice de la liberté contractuelle [15] est donc, dans ce cadre, ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les principes de libre prestation de services et de liberté d´établissement – est plus vive. La question de ... cette activité. Cependant, les limitations à la liberté de prestation de services se trouvent encadrées. ... de la législation italienne avec les principes de liberté d´établissement et de libre prestation de services ...
Mot-clés:
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... fondamentaux, comme le droit à un procès équitable, la liberté d’expression ou la liberté d’association. Ces dérogations sont toutefois ... Dans cette affaire, l’accusé a introduit un référé liberté devant le Conseil d’Etat pour contester la ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15