Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou ... les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, comme le prévoit le ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ... une dérogation aux principes de la charge de la preuve en droit civil français comme américain. (Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ont accepté la théorie de l’imprévision en droit français (Cass.,1916, Gaz de bordeaux ;Cass.,9 ... La presupposizione est une situation de fait ou de droit (passée, présente ou future) prise en considération ... malgré tout, souvent appréciée de façon subjective. Droit des contrats MBDE Italie- La théorie de ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé  prévu à l’article 32 de la ... d’existence et perte d’espérance de vie) et ouvre droit à des dommages et intérêts  au visa de l’article ... salariés ayant exercé un travail listé comme ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l’article 41.   B) ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par ... avec la seule approbation du monarque, qui deviennent du droit primaire – sortes d’ordonnance. De tels Orders ... judiciaires, compatibilité avec le Human Rights Act et le droit de l’UE, possibilité de recours en justice. De plus, ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... Première idée. Tous les êtres humains ont le droit de circuler librement dans le monde et de résider où ... ici avant, peu importe depuis quand), nous avons le droit de profiter peu ou prou du bien être que nous avons ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... j’ai à cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux multiples facettes.   Biographie : ... face au Covid et en 2022, lors de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il appelle à la paix. Murakami se ... récurrents    “Dans un certain sens, pendant qu’un auteur est en train de créer un roman, il est, ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit.  Malgré cette marge d’appréciation conséquente laissée au droit national et le refus d’adhérer entièrement aux ... a jugé dans l’affaire Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie que la mise à l'isolement prolongée et continue, ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ... terminerons par une analyse comparative du problème en droit espagnol et français (C). Prérequis pour qu’un post ... matière de publicité dissimulée. Cette convergence du droit peut être expliquée en partie grâce à la directive ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... de solidarité de type espansivo , si l’employeur a droit à certains allègements fiscaux (art.2 al.1 D.L. n° ... sur le sujet, il semblerait que les salariés n’aient le droit à aucune compensation de la perte d’une partie de ... application. La Cour ajoute que le salarié n’a pas le droit à l’entière rémunération, mais seulement au ...