Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ... qui voudraient « placer de violentes idéologies sur le droit américain, ou qui participent à des actions prônant ... amendements de la Constitution américaine garantissent le droit des individus à une procédure légale régulière ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... , et fut introduit aux Etats-Unis par Kimberlé Crenshaw auteur noir américain qui souleva l'argument selon lequel , ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ... Droit et discriminations MBDE L'article 14 de l'Equality Act ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il ... les dispositions de son traité constitutif, ainsi que le droit international des traités. La juridiction de la ... formule Silih développée par la Cour dans Janowiec c. Russie [11], qui établit que le lien avec la Convention ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... la protection indirecte qui leur est accordée par le droit, il convient d’analyser tout d’abord la lutte ... professeur Philippe Yolka, « s’il est certain que le droit seul n’empêchera pas la glace de fondre (autant ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... sur la confidentialité et que de ce fait il était en droit d’autoriser la révélation d’éléments ayant ... une précision concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... un avantage pratique considérable. Les professionnels du droit américain sont dès lors libérés de la tâche de ... ont, quant à eux contribué à la mise en place d’un droit procédural propre à ce sujet. Il est cependant très ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... être prononcée. La Cour trancha cette question de pur droit par quatre voix contre une (le conseiller P. N. ... susceptible d’être « assoiffée » du sang de l’auteur d’un acte qui a choqué profondément la société. ... ) Théorie du droit MBDE LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Ainsi, une femme battue qui commet un homicide sur l’auteur des violences (que nous déciderons d’appeler ici ... en replaçant le DVSJA comme une réelle avancée pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une ... par la méthode téléologique. Les États-Unis, pays de droit jurisprudentiel, ont fréquemment recours à cette ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination