Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... d’analyser concrètement son intégration dans le droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle comparaison ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... est une intervention des victimes sous la forme d’un droit au réexamen de la décision de classement. Celui-ci a ... 11) et renforcé par des droits fonctionnels, notamment le droit à l’information (article 11, §3), tout en ... des droits de la victime : la première commise par l’auteur de faits que l’on cherche à poursuivre pénalement, ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... d’espèce a posé de nouveau la question de l’effet du droit de l’OMC à l’égard de l’Union. La décision ... (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les recommandations de l’ORD n’engage ... les règles matérielles de l’OMC, ne donneraient aucun droit aux particuliers de demander une application directe de ... Mot-clés:
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... En plus de leur protection par les principes généraux du droit, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte ... En plus de leur protection par les principes généraux du droit communautaire, les droits fondamentaux seront garantis ... déjà garantis au titre des principes généraux du droit communautaire, mais l’adhésion de l’UE à la CEDH ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Bruxelles, 1998, p.35.), l’unification consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. ... démocratique dans l’harmonisation ou l’unification du droit des contrats ? Le problème, qui afflige les partisans ... à cette «Unification ou Harmonisation» Plus d’un auteur a lu le contenu des communications comme une ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... naitre relativement à ce ou à ces contrats ». En droit italien, la clause compromissoire fait également ... est matérialisé par la cession de créance. En droit français la cession de créance est définie à ... question diffère selon que la situation est régie par le droit français ou le droit italien. Il convient alors dans ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria ... choses à leurs envier ? Ces « principes et règles de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire » (Définition du droit non-étatique tel qu’énoncée dans la Proposition de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou ... dans la procédure judiciaire: qu’il soit victime ou auteur d’un dommage, celui-ci est invité à intervenir à ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de ... d’Europe progressent en parlant de la « Théorie de Droit des Animaux » (TDA) dans nos sociétés pourtant ... (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur de ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi concernant la législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du pouvoir de contrôler les actes de droit dérivé de la Communauté. Pourtant, les Hautes ... venaient à se présenter. Depuis l’existence du droit communautaire, les Etats membres subissent un conflit ...