Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais   Ariane Frachon   « La ... des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit individuel du travail et les libertés fondamentales. ... un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil de culture certainement plus sectaire. Cette ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... la Convention EDH. Mais ce projet a été entravé par la Russie qui a empêché l'entrée en vigueur du protocole ... de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme source de droit Dans son préambule, la Charte se revendique à la ... européen (p.ex. article 2 Charte et Convention EDH – droit à la vie; article 6 Charte et article 5 Convention EDH ...
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des ... étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait généralement à la lumière du droit français. A l’heure où l’arbitrage international ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La ... loi du 13 mars 2000 (Loi No.2000-230 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et ... Etats-Unis, une signature vise l’identification de son auteur et doit apparaître sur le document afin de ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... faut rappeler l’origine de ce projet: initialement, le droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun ... (30 juin 2005) une présomption de conformité du droit de l’UE à la Convention. Cependant, la jurisprudence ... parties, mais il n’a pas encore été ratifié par la Russie. En conséquence la possibilité d’adhésion de ...
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L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des sexes : ... :notions et mesures de « positive action » en droit comparé, in « Egalité des sexes : la ... d’égalité, et de la conformité de ces mesures au droit communautaire. Les réponses à ces questions sont ...

Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011

... et constituait une violation de l'article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée), la Cour EDH a pu ... que la France a été condamnée au regard de son droit positif tel qu'établi à l'époque des faits et que la ... EDH intervient dans un contexte de forte évolution du droit en la matière au sein des 47 Etats membres du Conseil ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... d’innovation. C’est pourquoi, la mise en place d’un droit protecteur en la matière est indispensable pour tout ... De ce fait, la propriété intellectuelle est un droit fondamental garantie par de nombreux textes ... partage illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur  sur internet.  Elle met en œuvre un dispositif de ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... important pour les studios qui perdraient les droits d’auteur sur les scénarios. C’est l’une des conditions ... les droits d’auteur : “L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation de l’IA générative, y compris le droit de refuser une utilisation de IAG [3] qui pourrait ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... FPLC ont ainsi été porté contre Ntaganda, en tant qu’auteur direct et au titre de ses responsabilités de ... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de ...