Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 est également ... l’expulsion de tout étranger risquant la torture ou des traitements inhumains dans le pays de renvoi. Cette ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... directives européennes portant sur l’égalité des traitements [6] , ce qui en fait également la norme ... de directives européennes, autorise dans son §5 des traitements différentiels lorsque des désavantages ... http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’y déposer une demande d’asile les a exposés à des traitements inhumains ou dégradants en Syrie (article 3), et qu’ils ne ... dès lors que tout individu susceptible de subir des traitements contraires à l’article 3 pourrait, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Pour rappel, lors de ... indérogeables comme l’interdiction de la torture, de traitements inhumains ou dégradants. Ce sont des droits « ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... types d'éléments folkloriques, en particulier les traitements médicamenteux. Mais ce droit ne couvrant pas ... du folklore. Or, le plus souvent il s'agit de traitements médicamenteux populaires. Ainsi, le droit des ... des savoirs traditionnels d'un peuple. Par exemple, des traitements contre le diabète, contre la fatigue, ... Un ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... dans la décision commentée : celle relative aux traitements « mis en œuvre pour l’exercice ... plus minime possible des données, celles ayant subi les traitements dont la même finalité pourrait être atteinte ... pratiquées semblent correspondre à l'exclusion des traitements « mis en œuvre pour l'exercice d'activités ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradant protégée par l’article 3 de la ... sûr », où le réfugié serait susceptible de subir des traitements inhumains ou dégradants en violation de ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – en toutes circonstances – de la torture et de tous traitements inhumains en son article 3, et les arrêts Ireland v UK ... d’expulser des individus risquant la torture ou des traitements inhumains dans leur pays d’origine, y compris ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 5 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; articles 4 et 11 de la Convention ... suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... du § 20 relatif aux exceptions du § 19 (interdiction des traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de ... de cette loi est de prévenir ou d’écarter les traitements inégalitaires en raison de la race, de ... n’est compétente que pour les traitements inégalitaires énoncés dans son paragraphe 1. ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne