La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... la CESDH consacrant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. La condamnation à mort a pour ... Jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradants, RUDH, 15 décembre ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... EDH – interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants; l'article 5 §1 et §2 Charte et ...
Mot-clés:

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – ... par l'article 22 de la loi générale pour l'égalité des traitements auquel est applicable le même mécanisme (Wedde, ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... leur pays d’origine en raison des risques de mauvais traitements qui y existaient, avait d’ailleurs demandé ... (sauf actes de guerre), prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, prohibition de l’esclavage, et ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... des devoirs de transparence pour éclaircir la teneur des traitements effectués par la machine. Ils paraissent assez ... de réaliser un inventaire des principaux traitements algorithmiques utilisés, anticipant ainsi la ... ainsi des réponses adéquates à l’émergence des traitements .  Quant au droit à l’explicabilité, bien ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de faiblesse manifeste et sanctionne les abus et mauvais traitements commis contre ces derniers. » Ainsi on retrouve ... de manière égale », validant ainsi les différences de traitements découlant des actions positives. Le droit ... faiblesse manifeste ; 6) la sanction des abus et mauvais traitements commis contre des personnes en situation de ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... les mécanismes qui empêchent les femmes de dénoncer les traitements et la maltraitance qu’elles endurent. Dans ce ... à parler de parité au travail et d’égalité de traitements et de salaires. Il leur semble nécessaire ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en matière ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article ...