Nous sommes tous des migrants
... de seconde classe. Ils se heurtaient, notamment, à des traitements plus sévères : l’article 25 de la ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... fondée chaque fois sur des faits différents (mauvais traitements graves de l'accusé pendant la détention, ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... Générale des Nations Unies, condamnant les violences et traitements dégradants infligés aux homosexuels. Le 22 mars ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... 1985 : « Le législateur peut valablement prévoir des traitements différents fondés sur le sexe en matière de pension de retraite, dès lors que ces traitements gardent une relation proportionnée entre les ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... ayant mis en garde contre les possibles mauvais traitements des migrants aux mains des forces de sécurité ... à l’article 3 relatif à l’interdiction des mauvais traitements. La Cour reconnait, dans plusieurs arrêts, ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... dont le droit à la vie (art 2), l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art 3), le droit au respect de la ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. La ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de l’UE, dès que leurs activités mettent en œuvre des traitements visant à fournir des biens ou des services au ... européen visant à renforcer la transparence des traitements prédictifs, la recherche d’un véritable ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... garantie par l’article 3 contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 3.1a) et c)). Enfin, outre ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève