L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou ... l'utilisation du critère de la caste comme prépondérant dans l'identification des OBC, et de ce fait à instaurer un ... en faveur des OBC introduite par une section de la loi controversée. Le principe étant que le pourcentage de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... de films d’horreurs et de dessin, l’ouvrage va, dans sa matérialité, se rapprocher au plus près d’un carnet à spirales classique, comme on en trouve dans tous les commerces et comme aurait pu l'acquérir à ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle mesure l'acheteur peut utiliser le produit ... et la portée de la règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger ... revendications de procédés. En droit français, si la loi et la jurisprudence ne tranchent pas aussi nettement la ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, commanditaires, ... que la Syrie a instauré le 29.10.2005 par le décret-loi 96 la Special Investigation Commission (SIC), dans le but ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans la même ville, est une figure majeure du théâtre de ... Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée ... ressortissants de pays tiers. L’entrée en vigueur de la loi Turco-Napolitano, transposée et complétée par le ... des ressortissants de pays tiers installés durablement dans les Etats membres. La Cour de Justice a retenu que la ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... droit au respect de la vie privée. Face au silence de la loi, la jurisprudence doit apporter des précisons, et ce, ... et intervient uniquement sur le plan prudentiel dans le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit ... européenne des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le « droit au respect de la vie privée ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a été encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de ... tiers se sont appuyés sur les définitions utilisées dans les conventions internationales dont la Convention de ... et bibliographique et les autres biens identifiés par la loi ou selon la loi comme étant des preuves de civilisation ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus ... en puissance de la référence aux droits fondamentaux dans le droit de l’Union Européenne est une des ... de la Communauté Européenne à sa création, et dans ses premières années, était de créer un marché ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte ... les débats parlementaires précédant l’adoption de la loi mentionnent que les emplois du corps diplomatique, de la ...