Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
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Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... P-Y Gauthier, Propriété Littéraire et Artistique, 7ème édition, PUF droit Stanley Lai, The Copyright Protection of ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
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... le droit à l’épreuve d’Internet », 6 ème édition, Praxis Dalloz, Paris 2010 Vincent Fauchoux, Pierre ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de présenter un « projet suffisamment abouti ». La rédaction de l’Article L430-3 est modifiée : ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... principes fondamentaux du droit des contrats et la rédaction de définitions des termes abstraits, aux fins ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence