Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... Il existe un débat autour de la rédaction de l’article 4.1 de Convention Américaine des ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... octroyées par le juge mais sont prévues à lors de la rédaction des dispositions contractuelles. Critiques et ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... indigène originaire paysan a été choisi au moment de la rédaction de la Constitution pour que les identités ...
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... politique de la concurrence ; La Découverte, 2010, 2ème édition Decocq A. et G., Droit de la concurrence - Droit ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... d’industries impliqués dans la musique, le cinéma, l'édition, la technologie de l'information et des logiciels, ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... témoins. Cette rigueur paraît nécessaire à la rédaction d’un tel acte car il détermine la prise en ...
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... Droit des Médias : Emmanuel Derieux LGDJ Lextenso 7ème édition, p.599, 633, 643, 647, 652 * Le droit de l'Internet, ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... s'en servir. De plus, il émet certaines critiques sur sa rédaction, il aurait fallu d'avantage de commentaires pour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... P. / Pellet A., Droit international public, L.G.D.J., 7eme édition, 2002 p. 1112 pour plus de détails), le juge ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et photographies, existant en copie unique ou en édition limitée d’un maximum de 200 œuvres signées et ...