Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Bruno. Droit des sociétés. Dalloz HyperCours, 2017. 5e édition. (P.228) Meriem Ouassini Sahli. La responsabilité ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Bruno. Droit des sociétés. Dalloz HyperCours, 2017. 5e édition. (P.228) Meriem Ouassini Sahli. La responsabilité ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Manual practico de propriedad intelectual, , Técnos édition, 2010 - Vincente Magro Servet, Tratado Practico ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... Louis, « Droit des libertés fondamentales », 1ère édition, 2000, Dalloz, Paris, pages 432- 455. - S. Sunga, ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Redfern and Hunter on International Arbitration (5e édition, Oxford University Press 2009) - C. Kessedjian, ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dailler & Alain Pellet, Droit international public, 7eme édition, LGDJ Paris 2002. Régis Chemain, Les « suites » ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... C.H. Beck. Mayer/Heuzé, Droit international privé, 8ème édition, 2004, Montchrestien. Pannen, Europäische ...