Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successoral européen (COM [2009] 154 final) . Sites internet : http :// www . hcch . net http :// www . ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... c/ Royaume-Uni, disponible sur http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-140005 CIJ, 29 avril ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... . Litec 1996. Revues et articles F. BLECHSCHMIDT, "All alone in arbitration: AT&T Mobility v. Concepcion and the ... Mot-clés:
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... 4 (Numéro de volume RTNU non disponible) www.unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf [3] Ortrun ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 26 septembre 2006 CSJN, Firmenich, 13 avril 1989 • Sites internet http://www.echr.coe.int/echr/ ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... travail en perspective, Droit et société, LGDJ, n° 22. Sites Web: - La discrimination fondée sur l'âge et le droit ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... v Heller & Partners Ltd, House of Lords 1964 , AC 1963 , 2 All ER 575 Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME UNI - Une ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur