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Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Piercing the corporate veil – evasion – concealment - principe d’autonomie de la personne morale – exception - fraude - apparence– droit des sociétés

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

Soumis le 03/06/2015 par Amelie Charles dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

Soumis le 02/06/2015 par Zeini Satar dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: saisie / immunité d’exécution / Convention des Nations-Unies sur l’immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens / clause de renonciation / article 6 Conv. EDH

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: « exception non adimplenti contractus » / protection diplomatique / mains propres (« clean hands ») / legal remedy / injonction / Etats souverains / equity / égalité des parties / Cour Internationale de Justice / condition de recevabilité / Common Law / Civil Law / Bonne foi

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: volonté de l'enfant / respect de la vie privée et familiale / exécution des décisions / enlèvement / enfant

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés:

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Soumis le 22/05/2015 par Adeline Caruso dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / Euthanasie / dignité / Cour européenne des droits de l'homme / Belgique

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

Soumis le 19/05/2015 par Pauline Sauvadet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: RFRA / droit au libre exercice de sa religion / Discriminations