1. Accueil

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: responsabilité solidaire et indivise / responsabilité civile / préjudice environnemental / analyse économique

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: Retrait / exclusion / corporate governance / actionnaires minoritaires

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: régulation / finance / économie / crise subprime / Common Law

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

Soumis le 03/07/2012 par Geoffrey Belony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Hadopi; obligation de surveillance; téléchargement illégal

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: dommages et intérêts punitifs; réparation intégrale; astreinte; clause pénale; responsabilité civile

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: CEDH; Droit à l'image; droit à l'information; droit français; droit espagnol; respect de la vie privée

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Sanction / réparation intégrale / responsabilité sans faute / réparation / préjudice / Droit d’auteur / dommages-intérêts / dommages-intérêts punitifs / contrefaçon / contrefacteur

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

Soumis le 25/06/2012 par Chloe Bordon dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: work-for-hire / travail sur commande / Protection intellectuelle / organisme a but non lucratif. / fixation / droits moraux / droits auteurs / Copyright / chorégraphie / chorégraphe salarié

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Mot-clés: Protection internationale des droits de l'homme / Peuples autochtones / inconventionalité / Hiérarchie des normes / État de droit / Droit à la Terre / Consultation prélable / Constitution / Bolivie