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La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: mineurs / liberté d expression / internet / France / Etats-Unis

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

Soumis le 04/05/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Silence / Recevabilité / Garde à vue / Etats-Unis / Droits de la défense / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Avocat

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

Soumis le 04/05/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / Motivation / Jury / Intime conviction / argentine

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Torture / Royaume-Uni / Convention européen pour la prévention de la torture / convention contre la Torture

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Royaume-Uni / Human Rights Act / France / Droits de l homme / Convention européenne des droits de l homme

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis