La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... et Julie Ringelheim, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, pp358-384 o   Arizona Enacts Stringent Law on ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... De La Qualité, Face À L'évolution Des Pratiques » (2008) 7 La Documentation française 93 à la p 94. [10] Ibid ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Law – Text and Materials, éd. Oxford University Press, 2008 o M. Matthews, J. Morgan et C. O’Cinneide, Tort – ...