Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... for the UK ?, 29th Report, HL 165-I/HC 150-I, 10 août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le 18 ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Roe v. Wade (410 U.S. 113 (1973)), In re Marriage Cases ((2008) 43 Cal.4th 757 76 Cal.Rptr.3d 683, 183 P.3d 384 . Il ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... si proche, Le mensuel de l’université, n°23, fév. 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Court for the Central District of California, Slip Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Marguenaud, Jean Mouly ; Revue de droit du travail 2008 p. 16 « Courrier électronique et vie privée au ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... normas sobre la carga de la prueba en la ley de igualdad, 2008 -          VAZQUEZ IRUZUBIETA, Comentarios a la ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... Dogru v. France, (App no 27058/05), ECHR  4 December 2008, appliquant le même raisonnement au foulard islamique ...