Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... , 87. Auflage, 2015, Beck   Sites internet http://www.arbeitsrecht-rheinland-pfalz.de/ ... Code du travail 2016, Dalloz   Sites internet https://www.legifrance.gouv.fr   [1] HENSCHE M., « Wiederholte Kündigung als ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... juridiques, etc. Son but est la création d’une culture axée contre la discrimination, de promouvoir ... BVerfG 85, 191, 207 BIBLIOGRAPHIE Sites internet : http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html ... http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation numérique: ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... des conséquences à long terme de ce type de culture, problèmes de dissémination et d’impact sur les ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... Constitucional , juillet 2016   Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ http://www.defensa.gob.es/ http://www.derechoconstitucional.es     ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... Consultable à l‘adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131.htm . - ... de la loi. Consultable à l‘adresse suivante : https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html . 1 Sous la direction de R. ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html ... Tübingen, Mohr Siebeck, 2013, P. 346. [4] http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html [5] ...