La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... statt Griechenland – im Asylverfahren », http://www.rechtslupe.de/verwaltungsrecht/ ... • « Dublin II », par w2eu.info, http://www.w2eu.info/dublin2.fr.html • Rapports droit interne et ...
Mot-clés: immigration / Europe
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... internet http://europe-v-facebook.org/EN/en.html http://www.export.gov/safeharbor/ [1] Daniel Solove, 6 octobre ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de l’enfant à profiter de la richesse de la culture de ses deux parents. Ici, forcer un retour empêche ... d’éduquer son enfant dans le pays qui correspond à sa culture. Une décision qui brouille la distinction prévue ... car il ne permet même pas de déterminer la langue et la culture de l’enfant, qui sera déterminée par le parent ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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... Arbeitsrecht , 9. Auflage, 2009. Sites internet: - www.courdecassation.fr - www.bundesarbeitsgericht.de - www.juris.de Droit du travail MBDE Commentaire du §626 ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... de l’informatique et des libertés (CNIL), http://www.cnil.fr/ « Le droit d’accès dans le secteur bancaire ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... appartiennent en majorité à un sexe et baignent dans une culture d’entreprise qui perpétue les stéréotypes ... , 52 B.C. L. Rev. E. Supp. 149 (2011), Http://www.bc.edu/bclr/esupp_2011/12_smith.pdf/ Wal-Mart Stores Inc.,v Betty Dukes et al. 546 ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sites : -Association “Press For Change”: http://www.pfc.org.uk/ -Department For Constitutional affairs: http://www.dca.gov.uk/constitution/transsex/policy.htm -Commission ... -CISMeF : http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/transexeb.html ...
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L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... italiana degli ultimi 40 anni, trovano riscontro in altre culture giuridiche. Chi adotta la ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... (Google, Amazon, Facebook et Apple) nous envahissent, la culture se met au goût du jour en nous proposant désormais ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture