Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... N°149 février 2017.  U.S Department of Justice: https://www.justice.gov  Deferred Prosecution Agreements: Law and ...
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Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale >  ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... 4 novembre 2002, Sté Luissier Bordeau Chesnel c. Sté Culture Mag Editions [13]Cour d’appel de Paris, 11 mai ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... -Rapport Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. -WWW.vie-publique.fr: « Adhérer à un syndicat ». -Statut ...