La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... les procédures de retour à travers la directive 2008/115/CE. Par conséquent, les États membres sont libres ... {"itemid":["001-105788"]} CourEDH, 29 janvier 2008, Saadi c. Royaume-Uni, requête n°13229/03. ... Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, relative ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les deux de 2008 ont largement démantibulé mais n’ont pas fait ... cherché à les détricoter et après la loi du 20 août 2008 [11] , il n’en reste en pratique pas grand-chose, et ... et à la veille de l’adoption de la loi du 20 août 2008, le débat a été relancé. Pour des raisons à la fois ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République Démocratique du ... Courts and Tribunals, Complementarity and Jurisdiction, 2008, p. 5, E. Challenges, Max Planck Encyclopedia for ... Court and Tribunals, Complementarity and Jurisdiction , 2008, Max Planck Encyclopedia for International Law, ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... – lors de sa réunion à Genève du 10 au 12 mars 2008 - accepté la proposition du Chili selon laquelle ... des relations sociales et de la solidarité le 10 janvier 2008. En quoi une exception au droit d’auteur est-elle ... et Ruth L. Okediji, dans leur rapport final du 6 mars 2008, si une exception (1) n’est pas excessivement large, ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette décision a été annulée le 3 septembre 2008 par la Cour de Justice des Communautés européennes ... et de surveillance des sanctions, transmis le 14 mai 2008 au Conseil de sécurité, souligne que le régime des ... le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1822 (2008), qui fait référence aux difficultés qu’éprouvent ...
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit ... lors de l’audience. Dans l’affaire R v Davis [2008] 3 All ER 361 , le défendeur était accusé d’avoir ... dans un discours à la Chambre des Communes le 26 juin 2008 que le Gouvernement anglais avait l’intention de ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... du contrat » (Mazeaud, Droit du travail, 6e édition, 2008, § 626). En pratique, ce délai doit laisser le temps ... iront par la suite dans le même sens : LAG Kiel (28.05.2008), Halle (09.04.2009), Frankfurt (09.07.2009), Rostock ... 2 BGB bei Berechnung der Kündigungsfrist, JurisPR-ArbR 16/2008 Anm. 4. Jourdan, Clause de préavis et d’indemnité de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... pour améliorer la transparence du système, le 27 octobre 2008. Les marchés financiers sont devenus, au fil de ... pour améliorer la transparence du système du 27 octobre 2008, « On peut se demander si les marchés ne souffrent ... 2005. Alain Couret et alii, Droit financier, Dalloz, 2008. Michel Jeantin, Paul Le Cannu, Thierry Granier, Droit ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... la Commercial Court (Syska v Vivendi Universal SA 2008 APP.L.R. 10/02), puis la Court of Appeal (Syska and ... JCP E 2004, 975, note N.S, et Cass. Com. 22 janvier 2008, Rev. Arb. 2009, 145, note P. Ancel) qui aura dans ... Cour Suprême saisie d’un recours en annulation (4_A428/2008, 31 Mars 2009, Cour Suprême Suisse). Certes la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite