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Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008 Gerhard ROBBERS, „Staat und Kirche in der ... de l’enseignante en Allemagne, Droit et société, 2008/1, n°68, p. 109-126 Jean-Philippe DEROSIER, La Cour ... der Schule, Beck Online-Kommentar GG Art. 7, Ed. 1, März 2008, Rn 32-34 AVIS ET RAPPORTS CE, avis, 27 novembre 1989, ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
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... pour violation de ses droits souverains le 23 décembre 2008. La décision de la Cour était très attendue, non ... des Etats étrangers, RGDIP, Paris, Pedone, n°126, 2008, p.769. Rau M., « State liability for violations of ... Milde, prima sezione penale, sentenza, 21 ottobre 2008-13 gennaio 2009, n°1072, IYIL, vol. XVII, 2008, p. 325. ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
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... La CourEDH a rendu l’arrêt Demir c. Turquie en 2008 qui porte sur le droit des syndicats de conclure des ... décisions de la CourEDH. En effet, les deux décisions de 2008 et 2009 concernaient la Turquie. Or, l’article 46 ... février 2018, §§ 64-67. 19 CEDH, arrêt du 12 novembre 2008 n° 43503/97, op.cit. , § 96. 20 CEDH arrêt du 21 ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: immigration / Europe